Droit 1ère année

Programme préliminaire de première année en Droit

Définition du droit.
Définition de la Loi.
Définition de la Justice.
Hiérarchie de la justice, Codex et coutumiers.
Déroulement d' un procès.
Le métier d'avocat.
Le Batonnier
Exercices pratiques

Définition du droit :

Définir le droit est une chose assez difficile.
Le droit est un ensemble de règles qui est basé sur des conditions générales et non individuelles qui régit chaque individu.

Chaque province ou pays édicte ses propres règles.
Droit de vie ou de mort, droit politique ou économique et droit juridique.

Différence entre loi et le droit :

Il y a les règles fondamentables qui régissent la vie de tous.
L' ensemble de ces règles qu elles soient d ordre religieux ,économiques ou politiques définissent le droit fondamental de chaque individu.
Et il y a les lois, qui se basent sur le droit de tout un chacun.

Prenons un exemple bien simple :
Il est de coutume de voter pour élire notre maire.C est un droit que notre société nous octroie.
Mais aucune loi ne nous oblige à le faire.

Imaginez une loi nous donnant obligation de voter :
Cette loi se base sur un droit fondamental, mais ne nous donne plus de choix.
Nous ne votons pas , nous devenons délictueux.

Le droit n a pas forcément de source écrite, la loi s'appuie sur des textes.

La loi est indissociable du droit.mais le droit peut exister sans force de loi.

Le droit , c est un ensemble de règles définies entre individus et qui n est pas forcément le même partout.

le Droit est la base de la Loi.
Ce que l on nous enseigne , faire ou ne pas faire, sans pour cela que cela soit écrit, tout simplement parce que cela fait partie des us et coutumes.
le droit de cuissage par exemple, c est un droit que s octroie le seigneur, parce que c est la coutume.
Il n y a pas de loi qui l autorise ou l interdise.Mais il n est pas obligé de l appliquer ou le contraire.

La différence c est que la Loi est écrite et que tout un chacun doit s y plier sous peine d être "puni".
Imaginons qu une loi découle de ce droit :

"Tout seigneur a droit de cuissage sur tous ses serfs," ou bien limitatif," tout seigneur ne peut appliquer le droit de cuissage que XX fois", ou encore abolition," Le droit de cuissage est aboli, tout seigneur l appliquant sera puni etc.."

On peut aussi parler du droit de vie ou de mort sur certaines personnes, le Droit découle directement des us et coutumes.
La Loi est présente pour l officialiser par l écriture et donne son pouvoir à la Justice.

Que représente la Loi ?

Au sens général , la Loi désigne l'autorité, le pouvoir : faire la loi, la loi du plus fort.
La Loi c est le droit écrit, l'ensemble des lois. Elle est la principale source du droit.

Que sont les lois?
Ceux sont des conventions, des codes, des règles qui régissent la vie sociale. Elles peuvent être écrites ou tacites. Ex : les lois de l'honneur, les lois de la guerre.

Intéressons nous aux lois juridiques:
En droit, la loi désigne une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles, elle est l oeuvre du pouvoir législatif.

Il y a nous l avons vu d'autres sources de droit :
la tradition (us et coutumes), la jurisprudence, les lois fondamentales (Constitution, « grande charte », etc.), et les règlements et autres actes écrits du pouvoir exécutif.

La Loi de chaque province, d'un Royaume peut différer.
Il y a les codex, les coutumiers, les lois royales.

Dans chacun de ces livres de lois , il y a une hiérarchie des lois.

Définition de la Justice :

Le mot justice peut prendre plusieurs sens:
La Justice est un principe philosophique, juridique et moral.
C est un idéal fondamental dans une civilisation.

Le respect et l 'équité à l'égard d'autrui est la base de ce que l 'on appelle "le sens de la justice".
Son application varie suivant les us et coutumes,les traditions, les structures sociales.

La notion de justice peut prendre plusieurs sens:

- Le principe moral qui exige le respect du Droit et de l'équité : idée de justice, faire régner la justice,amour pour la justice.
- Le respect des droits d'autrui: agir en justice.
- Le droit de dire ce qui est légalement juste ou injuste : exercer la justice avec rigueur et impartialité .
- L'action d'une institution en charge de l'application de la justice : demander justice .
- L' institution en elle-même : la Justice personnifiée.
- Le sentiment individuel face à une situation ou à un choix : faire justice , se faire justice.

La Justice devient une réalité pratique au moment de l apparition de la norme de droit.

La justice obéit désormais à des règles.

Hiérarchie des lois :

Que sont les lois fondamentales, parfois dites essentielles, et quelles sont les lois ordinaires?

Les lois fondamentales sont liées à la Couronne:
Ce sont des lois qui tendent à la conservation du Royaume et qui s'apparentent à une forme de constitution.
Elles s appliquent à deux fonctions principales.

1) - Les règles de la dévolution de la Couronne:
La dévolution de la Couronne est l'objet principal de ces lois : elles ont toutes pour finalité d'empêcher que le Royaume passe en des mains étrangères.
Le mode de désignation des rois est l'élection,ce qui signifie qu'il n'appartient plus au roi ou à un conseil de désigner son successeur.
La couronne est donc indisponible, le roi n'a pas le pouvoir de la céder ou de l'engager à une puissance étrangère, ni même d'abdiquer ou de se démettre.
Le roi ne peut disposer librement (vente, don, etc.) des biens de la Couronne et notamment du plus précieux d’entre eux, le royaume.

2) - La limitation des pouvoirs royaux au domaine public et temporel :

Il s'agit des actes royaux, édits, ordonnances, déclarations, l'organisation des juridictions et des administrations, les codes de procédures civiles et criminelles, le statut des ordres, des cours, des villes, des paroisses et des professions, la monnaie, les convocations des cours, la nomination des grands officiers, les levées de troupes, les traités, etc..

Le roi n'a aucun pouvoir sur les questions religieuses, les sacrements, le culte, la foi, sauf pour l'aspect temporel de l'Église Aristotélicienne.
IL peut par contre autoriser ou interdire une autre congrégation religieuse en son Royaume.

Les membres du clergé relèvent du tribunal ecclésiastique, sous appel du pape pour toutes les questions relatives à leur statut religieux, mais pas pour les affaires civiles et criminelles.
Par contre, les décisions des cours du royaume, comme celles de l'Église ne peuvent s'imposer au Roi dans les domaines qui ne sont pas spirituels.

La protection des sujets:
Il s'agit de l'obligation de respecter les privilèges, des personnes (nobles d'épée ou de robe et prêtres) et des cités (bourgeoises), ainsi que tout autre us ou coutumes.

Ces lois fondamentales sont ce que toute autre loi doit respecter , donc comme des lois constitutionnelles.